Conditions générales d'utilisation
Version du 15 novembre 2026.
Le site eprojetslab.fr est édité par EProjets Lab, Elliot Saldukaite EI, micro-entreprise, atelier de maquettes de territoire et de projets installé au Mans. Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales. En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation (CGU).
Article 1 · Objet du site
Le site présente les maquettes et les services d'EProjets Lab, ses réalisations et ses conditions de commande. Sa consultation est libre et gratuite, sans création de compte.
Les prix, délais et caractéristiques indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Seul le devis remis au client fait foi, dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.
Article 2 · Images et modèles de démonstration
Une partie des images du site sont des vues 3D de modèles de démonstration ou de projets fictifs. Elles sont signalées comme telles dans leur légende. Elles illustrent un type de maquette et ne correspondent pas à une réalisation livrée.
Article 3 · Formulaire de contact
Le formulaire de contact permet de nous transmettre une demande. Les informations saisies (nom, organisme, email, téléphone, message) servent uniquement à répondre à cette demande et à son suivi commercial. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Le détail des traitements et vos droits figurent dans la politique de confidentialité.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le formulaire pour envoyer des contenus illicites, publicitaires ou automatisés.
Article 4 · Espace client
Un espace client peut être ouvert par EProjets Lab à ses clients pour suivre leurs projets, consulter les vues 3D, devis et factures, et régler en ligne. Le compte est créé par EProjets Lab ; les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute action réalisée depuis un compte, notamment l'acceptation d'un devis, est réputée effectuée par son titulaire. Les conditions applicables aux commandes et aux paiements sont détaillées dans les CGV.
Article 5 · Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, photographies, vues 3D, éléments graphiques, logo) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à EProjets Lab, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite, à l'exception des courtes citations accompagnées d'un lien vers la page source.
Les logos des clients présentés sur le site restent la propriété de leurs titulaires et sont reproduits avec leur accord.
Article 6 · Liens
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur le contenu desquels EProjets Lab n'a aucun contrôle. Les liens vers eprojetslab.fr sont libres, à condition de ne pas présenter le site de manière trompeuse.
Article 7 · Responsabilité
EProjets Lab veille à l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir qu'elles soient complètes ou à jour à tout moment. Le site peut être interrompu pour maintenance ou en cas de difficulté technique. EProjets Lab ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou de son indisponibilité.
Article 8 · Cookies
Le site public ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. L'espace client utilise uniquement un cookie technique de session, strictement nécessaire à la connexion.
Article 9 · Modification des CGU
EProjets Lab peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de la consultation.
Article 10 · Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.